L'École supérieure d'art et de design TALM propose à ses jeunes diplômé·es un premier cycle de visioconférences sur les droits d'auteur et le statut d'artiste auteur. Ce temps fort, conçu spécialement pour eux, sera également l'occasion de découvrir les deux principales structures qui accompagnent artistes et designer·euses émergents sur nos territoires.

Vous avez été diplômé·e d'un DNSEP à TALM en 2020, 2021 ou 2022 ? Alors nous avons le plaisir de vous inviter à suivre un cycle de visioconférences conçu spécialement pour vous ! Il vous apportera des informations utiles au développement de votre(vos) activité(s) professionnelle(s).

Vous êtes inscrit·e en 5^e année à TALM ? Vous pouvez accéder aux visioconférences dès lors qu’aucun cours n’est programmé aux horaires des interventions.

Inscription aux visioconférences

1 - Présentation du Pôle arts visuels des Pays de la Loire et de Devenir·art en Centre-Val de Loire 

Jeudi 24 novembre 2022, 10h-12h : Quelles sont les missions et les actions du Pôle arts visuels des Pays de la Loire et de devenir·art ? Pourquoi adhérer ? 

• Présentation des deux structures sous la forme d’un dialogue entre les intervenantes 
• Questions/réponses avec les diplômés en ligne

Intervenante Pôle arts visuels des Pays de la Loire : Nathalie le Berre, directrice
Créé en 2015, le PAV Pays de la Loire est une association qui s’adresse aux artistes, indépendants, structures et tout autre professionnel œuvrant dans le champ des arts visuels. Il fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème de sa région. Il déploie ses activités autour de chantiers structurants tels que l’observation, l’accompagnement individuel et collectif, la mise en place de groupes de travail transversaux, la coordination de parcours, l’information, la mutualisation et la diffusion de ressources. poleartsvisuels-pdl.fr

Intervenante Devenir·art : Carmen Blin, coordinatrice
Devenir·art fédère de manière ouverte des personnes physiques et morales qui œuvrent directement dans le champ des arts visuels, soutiennent et/ou portent un intérêt pour ses enjeux. Ses actions visent à augmenter l’émergence et la recherche, la juste rémunération, la visibilité et la présence des artistes et de leurs créations, ainsi que des activités des acteurs de la création, diffusion, formation. Le réseau participe également aux débats nationaux et aux initiatives internationales, notamment européennes. devenir·art est à la fois un moyen, un support et un relai. devenir.art

2 - Les droits d'auteur·e

Quels sont les grands principes du droit d’auteur ? De quels droits dispose un·e artiste sur ses œuvres ?

Quels outils et ressources mobiliser pour contractualiser et protéger ses œuvres ? À partir d’un premier temps d’introduction sur les droits d’auteur, une deuxième séquence abordera les modalités d’application du droit d’auteur et les différentes formes de contractualisation qui en découlent selon les cas.

Jeudi 24 novembre 2022, 14h-16h : Les fondamentaux du droit d’auteur

• La propriété littéraire et artistique et les grands principes du droit d’auteur
•  Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

Mardi 13 décembre 2022, 10h-12h : Droits d’auteur et contractualisation

• Les particularités des contrats de cession de droit d’auteur
• La ressource existante : modèles de contrats ou de conventions, documentation utile

Intervenante : Céline GUIMBERTAUD, une des créatrices de amac. Basée à Paris, elle intervient sur des missions de conseil, de production et de coordination de projets artistiques ou d’événements culturels et accompagne régulièrement des artistes dans la constitution de dossiers de candidature et de réponse à des appels à projet ou 1% artistique.
L'agence spécialisée dans l’art contemporain, amac, propose des activités de prestations de services et de conseil dans le champ des arts visuels, de production artistique et de coordination de projet, d’accompagnement d’artistes et de formation professionnelle.

3 - Le statut d'artiste-auteur·e

Le statut d’artiste-auteur·e offre un cadre social et fiscal spécifique aux activités des artistes auteurs et a connu de nombreuses évolutions depuis 2020. Comment y accède-t-on ? Quels sont les différents régimes fiscaux possibles ? Que faire figurer sur une facture selon ses projets ? Quelles sont les obligations des diffuseurs ? Ces deux interventions visent à donner les bases pour comprendre les spécificités de ce statut lors du démarrage de son activité.

Vendredi 13 janvier 2023, 10h-12h : Le statut d’artiste auteur, fondamentaux 

• Le cadre juridique, social et fiscal des artistes auteurs
• Quelles démarches et obligations lors du démarrage de son activité

Mardi 17 janvier 2023, 10h-12h : Le statut d’artiste-auteur, facturation 

• La facturation de ses activités
• Le précompte et les obligations des diffuseurs
• Les situations de pluriactivités

Intervenante : Virginie LARDIÈRE, co-fondatrice de l’agence amac. Elle coordonne depuis 2014 l’offre de formation proposée par amac à destination des artistes plasticiens et est responsable de l’accompagnement des artistes plasticiens bénéficiaires du RSA en Loire-Atlantique. Elle intervient régulièrement dans ce cadre ou auprès d’institutions sur des thématiques liées au statut d’artiste-auteur et à l’exercice de l’activité artistique. amac-web.com

Inscription aux visioconférences

Les visioconférences sont programmées dans le cadre des Affluentes, un dispositif d’accompagnement à la professionnalisation conçu par TALM et soutenu par le ministère de la Culture.