Au sein de l’École supérieure d’art et de design TALM le respect des personnes est un principe fondamental. TALM s’engage à construire un environnement d’études et de travail respectueux du bien-être de tou·te·s et basé sur les valeurs de l’égalité, de la parité et de la mixité. Ces principes fondamentaux se traduisent par la lutte contre les exclusions et les violences sous toutes leurs formes notamment à l’égard de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des personnes en situation de handicap. TALM met en place un dispositif d’information, de sensibilisation, de mobilisation et de formation en direction de tou·te·s les élèves et personnels de l’établissement pour lutter efficacement contre les discriminations.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Art. 222-33 du Code pénal)

Le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits de la personne et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, et de compromettre son avenir professionnel ». (Art. 222-33-2 du Code pénal)

Les harcèlements moral, sexuel ou discriminatoire n’ont pas leur place au sein de l’établissement. Les relations pédagogiques et professionnelles doivent se dérouler dans le respect de l’égalité des droits et il convient de veiller particulièrement à assurer l’égalité dans les faits. Personne ne doit subir pour ce qu’il est ni pour ce qu’il représente.

TALM s’engage à sensibiliser les agents et les élèves sur les différentes formes de harcèlement en donnant à chacun·e des clés de compréhension et des outils pour agir. Ce dispositif vise également à accompagner et à protéger les victimes et à mettre en oeuvre des mesures rapides face à chaque situation signalée. Un·e référent·e est désigné·e sur chaque site et une adresse mail dédiée permet de déposer témoignages et signalements.

Reconnaître la discrimination

Traitement défavorable qui doit remplir deux conditions cumulatives : une fondée sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, l’éducation, etc.).

La loi reconnaît vingt-cinq critères de discrimination : âge ; sexe ; origine ; appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race ; grossesse ; état de santé ; handicap ; caractéristiques génétiques ; orientation sexuelle ; identité de genre ; opinions politiques ; activités syndicales ; opinions philosophiques ; croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée.

La législation française reconnaît en plus : situation de famille ; apparence physique ; nom ; moeurs ; lieu de résidence ; perte d’autonomie ; particulière vulnérabilité résultant de la situation économique ; capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ; domiciliation bancaire. Les situations visées par la loi : l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux services publics, les biens et les services.

Reconnaître le harcèlement

Le harcèlement désigne un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un·e ou de plusieurs individu·e·s. Le harcèlement a pour objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de la victime. Il peut être d’ordre moral, sexuel, scolaire, téléphonique ou sur Internet.

Reconnaître la diffamation

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel/unetelle a-t-il/elle commis le fait » ?

Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l’auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple). Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, l’allégation relève de l’injure.