Qu’est-ce que la CVEC ?

« La contribution de vie étudiante et de campus » est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.

Chaque étudiant·e en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir son attestation d'acquittement de la contribution vie étudiante et de campus par paiement ou exonération avant de s’inscrire dans son établissement.

Qui est concerné par la CVEC ?

Chaque étudiant·e en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution avant de s’inscrire dans son établissement d’enseignement supérieur.

Qui sont les étudiants exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

• Les boursiers, boursières* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
• Les étudiant·es réfugié·es
• Les étudiant·es bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les étudiant·es enregistré·es en qualité de demandeurs, demandeuses d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers, bachelières.

Les étudiant·es boursiers, boursières

De quelles bourses parle-t-on ?

• Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, etc.) ;
• les bourses versées par les régions (pour les étudiant·es dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales).

En revanche, ne sont pas concernées...

• les bourses du gouvernement français (BGF) ;
• les bourses d’un gouvernement étranger (BGE) ;
• les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation).

Les cas particuliers

• Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

Comment s’acquitter de la CVEC ?

S’acquitter de sa CVEC est le terme générique pour les assujetti·es, que vous deviez payer ou que vous bénéficiez d’une exonération.

Si vous êtes assujetti·e, vous devez vous connecter à MesServices.etudiant.gouv.fr.
Pas d’inquiétude si vous n’avez pas encore de compte : s’en créer un prend deux minutes !

Pour en savoir plus sur la CVEC : https://cvec.etudiant.gouv.fr/